Suite de l’examen d’un avant-projet de saisine sur l’alternance
Mercredi 13 mai 2015 | De 12h00 à 14h30
Description
- Saisine gouvernementale sur l’avant-projet de loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine
- Désignation des rapporteurs
- Audition de Mme Clarisse MAZOYER, Directrice-adjointe du Cabinet de Mme Fleur PELLERIN, Ministre de la Culture et de la Communication
Saisine concernée :
